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Modele deliberation mise en place rifseep

Guide pratique de mise en place du Rifseep, élaboré par les CDG de la région: guide formulaire de saisine du Comité technique départemental: formulaire outil de cotation des postes: tableau Excel élaboré par les CDG de la région: cotation modèle de délibération à adapter à Every collectivité: délibération document de présentation élaboré par le CDG 09 pour les réunions d`information des collectivités du département: présentation Accueil > Gestion RH > mise en place du RIFSEEP > boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP Pôle juridique 02 96 58 64 09conseil.statutaire@cdg22.fr modèle d`arrêté d`attribution de l`IFSE: arrêté IFSE au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre. en conformité avec les nouvelles règles parents au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre. en place le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, à l`expertise et l`expérience professionnelle) pour ses agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes nombres premiers (IAT, IEMP, ISS, PFR… etc) qui soprano alors abrogées. Critères à utiliser. pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE): critères 1 critères à utiliser. pour la prise en compte de l`expérience professionnelle des agents (IFSE): critères 2 le centre de gestion des côtes d`Armor met à votre disposition trois documents:. . Livret complet et détaillé de l`ANCDG sur la mise en place du RIFSEEP: livret dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le Conseil statutaire vous propose un modèle de délibération AISI que des modèles d`arrêtés portant attribution de l`IFSE et du CIA. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le centre de gestion de l`Ariège afin d`aider les collectivités et établissements publics à mettre. en place le RIFSEEP. Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique de l`Etat: circulaire.

Il conviendra ordi de délibérer., après avis du Comité technique, pour mettre. en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017..

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